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Guide de tous les déchets 2007 (name)
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Déchets plastiques

Mots usuels

  • Bâches d'ensilage
  • Films d'enrubannage
  • Films de serres
  • Films de paillage
  • Sacs

Définition

Les plastiques agricoles sont des produits qui, en majorité, ont une courte durée de vie (inférieure à 3 ans). Plus de la moitié sont en polyéthylène (55 %) et le reste est en PVC. Du fait de l'intensification et du changement des pratiques agricoles, l'utilisation de plastiques est de plus en plus fréquente : ensilage, enrubannage, paillage, serres mais aussi nouveaux usages comme la protection des cultures.

La France consomme 75 000 t/an de films plastiques agricoles qui génèrent 150 000 t de déchets, compte tenu des taux de souillures observés (50%). En raison de conditions d'utilisation, de ramassage et de stockage, la teneur en impuretés (terres, eau, branchage, cailloux) peut être supérieure à 70 % du poids des films récupérés.

Réglementation

Les plastiques agricoles usagés sont des déchets banals qui ne relèvent d'aucune réglementation spécifique. Les FPAU sont des déchets non dangereux et sont classés dans la rubrique 02 01 04 de la liste des déchets.
L'article L.541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement.
Le stockage des FPAU n'est pas soumis à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)
Au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée (décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).
Le brûlage et l'enfouissement en bout de champ sont strictement interdits.
 
Réduire votre production de FPAU, est-ce possible ?

OUI


En retirant le maximum de souillure (par secouage, brossage…) au moment de la collecte.

La collecte

Le taux d'impuretés doit être le plus faible possible. Dans cet objectif, il faut :

  • utiliser un système d'enlèvement adapté (étendre, secouer et brosser rapidement le plastique),
  • éviter les mélanges avec d'autres déchets et d'autres plastiques. La différence de souillure entre les films minces (paillage, petits tunnels) et les films épais (ensilage, serre), respectivement de 70 et 30 % en poids, justifie une collecte séparée,
  • disposer d'aires de stockage abritées,
  • manipuler si possible les plastiques en période sèche. La diminution de la quantité d'eau retenue et du taux d'impuretés abaisse les tonnages à éliminer et facilite la valorisation.

La valorisation et le stockage

La valorisation

La mise en place de filières pérennes, envisagée par un projet de décret sur les plastiques agricoles, devrait rendre possible l'émergence de nouvelles capacités de traitement.

La valorisation matière

Elle est possible pour les films agricoles homogènes et propres en PE et en PVC. Elle consiste à faire fondre le plastique récupéré, trié et lavé pour le régénérer sous forme de granulés qui s'utiliseront comme granulés vierges dans la fabrication de sacs poubelles ou de bâches d'ensilage standard. 6% seulement des plastiques agricoles produits en France sont recyclés.

Actuellement, deux entreprises proches de la région Rhône-Alpes les récupèrent pour les recycler et en ont fait leur activité principale.

Cette filière est encore fragile en raison du faible prix des matières récupérées, des taux de souillures importants des déchets, de la faible densité des déchets et de la dispersion du gisement.

La valorisation énergétique

La plupart des films plastiques ont un fort pouvoir calorifique mais il est nécessaire de les brûler dans des installations d'incinération conformes aux normes de pollution atmosphérique et équipées de systèmes de récupération d'énergie.

Paradoxalement, le haut pouvoir calorifique est actuellement un handicap en terme de capacité de traitement car il y a un risque de détérioration des fours et les plastiques ne peuvent être admis qu'en mélange avec d'autres déchets.


Le stockage

Les films agricoles pourraient être acceptés en centres de stockages de déchets non dangereux, sous réserve d'être considérés comme des déchets ultimes dans les plans départementaux d'élimination des déchets.

Selon les territoires, ces déchets seront considérés comme ultimes ou non. En effet, les conditions techniques pour la valorisation existent, mais les conditions économiques de leur mise en oeuvre peuvent considérablement varier.

En pratique

Après des opérations locales de collecte comme par exemple :
- les agriculteurs des cantons de Roussillon et de Beaurepaire (38) qui organisent, depuis 1997, une collecte de plastiques, (en 2004 : 79,5  tonnes ont été collectées)
- Communauté de communes des vallons du Lyonnais (en 2004 : 19 t de plastiques récupérés)
Des opérations d'envergure départementales ont vu le jour en Drôme et Ardèche, en 2006, qui devraient permettre de pérenniser l'ensemble des collectes de plastiques. De plus, un groupe de travail régional devrait aussi voir le jour en fin d'année 2006 toujours dans l'objectif de pérenniser et améliorer la participation des agriculteurs à ce type de collectes.

Zoom

La mise en place d'une filière pérenne de valorisation des films plastiques agricoles usagés est en cours au niveau des représentants des organismes professionnels de la filière.
Suite au succès d'ADIVALOR dans les domaines des produits phytosanitaires, les représentants des organismes professionnels de la filière des films agricoles ont décidé de créer une structure volontaire basée sur le principe d'ADIVALOR et reprennent les principes de responsabilités évoqués dans le cadre du projet de décret.

Afin de résoudre le problème de la gestion des FPAU et mettre fin aux pratiques actuelles mais illégales (brûlage en bout de champ, enfouissement), le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable a envisagé de publier un décret instaurant la mise en place d'une filière pérenne de traitement et de valorisation des FPAU.
Ce décret, élaboré à l'aide d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des intervenants du secteur (producteurs de films, coopératives, représentants agricoles, recycleurs) mettrait en avant le principe de la responsabilité partagée de l'ensemble des acteurs.
Les producteurs de films auraient alors la responsabilité financière de la filière (via une contribution qu'ils pourraient répercuter sur le prix de vente du film), alors que les détenteurs auraient l'obligation de ramener gratuitement leurs FPAU au point de collecte adapté.

Référents

Les chambres d'agriculture
Conseils généraux
CPA CERPA (Comité des Plastiques en Agriculture, Commission d'Etudes pour la Revalorisation des Plastiques en Agriculture - 75) - 65, rue de Prony - 75854 Paris Cedex 17 - Tél : 01 44 01 16 49 - Email : cpa.cipa@club-internet.fr
SOPAVE (12) - Valorisation de l'Environnement - Le Crouzet - 12110 Viviez - Tél : 05 65 43 07 76 - Fax : 05 65 63 50 02
AUTOBAR - Avenue du Vivarais - 43290 Montfaucon-en-Velay - Tél : 04 71 59 99 99
ADIVALOR - 71, cours Albert Thomas - 69447 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 72 68 93 80 - Fax : 04 72 68 93 81 - Site : www.adivalor.fr
Films plastiques agricoles usagés (FPAU) : analyse du cycle de vie des filières du traitement en France - Juillet 2002
     
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