La problématique des déchets de chantiers du bâtiment est particulièrement complexe, ce qui explique que les centres de valorisation sont encore très peu développés. En effet, ces déchets présentent plusieurs spécificités :

• Une très grande hétérogénéité des flux produits (qualitative, quantitative, spatiale, et temporelle), qui nécessite un système de collecte adapté à la fluctuation de la production ainsi que des structures de regroupement et de tri (plates-formes).
• Une très grande multiplicité d'intervenants sur un même chantier : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur SPS, bureau de contrôle, entreprises générales et sous-traitantes, tous directement ou indirectement concernés par la gestion des déchets. Cette multitude augmente les difficultés de gestion, chaque partenaire ayant une part de responsabilité et renforce le besoin d'information, de sensibilisation et de formation.
• Une très grande spécificité de la filière des déchets de chantiers, qui ne peuvent pas en majorité suivre les filières traditionnelles de valorisation des déchets ménagers et des déchets des autres entreprises, de par leur nature, leur taille, leur quantité (tonnages importants). Le gisement national (31 Mt/an) est en effet aussi important que celui des déchets ménagers (31,4 Mt/an en 2002).
• Une majorité de déchets inertes, mélangés à des DIB (déchets du second œuvre) notamment dans le cas des chantiers de démolition et de réhabilitation de bâtiments.

La mise en œuvre des plans de gestion des déchets du BTP en fait apparaître l'enjeu principal : celui de leur valorisation. Il s'agit d'augmenter le taux de recyclabilité des déchets, de développer les filières de valorisation dans le but de préserver les ressources naturelles et de limiter les apports en centres de stockage, ne pouvant accueillir que des déchets ultimes depuis juillet 2002.

L'élaboration des plans est imposé par la circulaire MATE/ METL du 15 février 2000.
Ils répondent aux objectifs de la circulaire et doivent contenir :

• la quantification et la qualification des déchets de chantiers,
• le recensement des filières de traitement existantes, et la détermination des installations nouvelles nécessaires pour répondre aux besoins identifiés (nombre et capacité minimale), 
• un bilan de la gestion des ressources en matériaux et du recours aux matériaux recyclés.

Ils ont un caractère volontaire et consensuel et ne peuvent avoir une quelconque valeur juridique, contrairement aux plans traitant des déchets ménagers et assimilés. Ils sont soumis à l'approbation des Préfets de département, doivent être actualisés régulièrement (un comité de suivi est mis en place) et révisés au plus tard 10 ans après leur approbation.

En Rhône-Alpes, les plans ont été approuvés dans tous les départements et sont mis à disposition du public sur les sites Internet des DDE.
Des chartes pour une bonne gestion des déchets de chantiers ont été signées entre l'Etat (Préfet, ADEME, DDE, DDAF, DRIRE, Conseil général), les collectivités (association des Maires), et les organisations professionnelles (FBTP, CAPEB, FEDEREC, UNICEM). Les engagements généraux sont :

• minimiser les flux de déchets, optimiser le tri sur chantier et le réemploi,
• développer le réseau d'installations de tri et de valorisation,
• favoriser l'utilisation des produits recyclés,
• impliquer plus fortement les maîtres d'ouvrages et donneurs d'ordre dans la prise en compte de la gestion des déchets,
• préciser le rôle des collectivités locales dans la gestion de ces déchets (en particulier ceux produits par les artisans et petites entreprises),
• assurer l'adaptation du plan à la situation économique et technique locale par un comité de suivi.

Elle comprend les opérations de collecte, transport ou enlèvement, tri, traitement et/ou stockage.
La grande majorité des déchets de chantiers sont encore éliminés en mélange, tout particulièrement pour le secteur du bâtiment, ce qui limite les possibilités de valorisation et par conséquent entretient le flux de déchets mis en centres de stockage. Le recyclage des déchets ne concernent en effet que les métaux, une partie très limitée du bois (encore brûlé sur les chantiers) utilisé pour la fabrication de panneaux de particules, les bétons de démolition (provenant surtout des démolitions d'ouvrages d'art et de génie civil) utilisés pour des remblaiements ou concassés pour élaborer des granulats recyclés avec une application en travaux publics (sous couches de fondation et de base des routes).

Le réemploi ou la réutilisation des matériaux est possible lorsque la phase de dépose (lors des chantiers de déconstruction) entraîne la production de déchets pouvant être réemployés ou réutilisés. Le réemploi peut s'opérer pour les matériaux inertes lors de la reconstruction après concassage des matériaux sur site par exemple.

La collecte sur les chantiers s'effectue le plus souvent à l'aide de bennes de 6 à 10 m³ qui constituent l'équipement de précollecte le plus souvent utilisé. Le transport s'effectue avec des véhicules équipés de portiques et de chaînes, ainsi qu'avec des véhicules gros-porteurs spécifiques au BTP (44 tonnes).

Bien souvent, seul un pré-tri sur le chantier est envisageable ce qui nécessite un tri en aval du chantier. Même dans les cas où un tri poussé est réalisable sur chantier, les quantités produites ne permettent pas toujours d'avoir accès directement à une filière de recyclage, d'où l'importance de développer des centres de regroupement-tri.
Au regard de ces éléments, deux critères semblent déterminants pour le choix de la filière d'élimination des déchets :

• la localisation géographique du chantier par rapport à l'exutoire (la composante « transport » peut avoir un impact non négligeable sur le coût d'élimination des déchets),
• les possibilités de tri (elles dépendent en partie de la place disponible sur chantier), qui conditionnent d'une part le choix entre filières de valorisation ou filières de stockage et d'autre part, en cas de stockage, le type de CSDU adapté.

La figure présentée ci-dessous permet de faire la synthèse du processus d'élimination des déchets :

L'élimination des déchets de chantiers du BTP ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l'environnement, ou soumises à autorisation d'exploitation, et dans l'ensemble au Code de l'Urbanisme.

Les destinations finales des déchets du BTP peuvent être :

• les déchèteries des collectivités pour la collecte des déchets du bâtiment produits en très petite quantité, et de même nature que les déchets ménagers,
• les décheteries professionnelles, ou plates-formes de regroupement des déchets du BTP,
• les centres de tri des déchets du BTP,
• les centres de tri DIB,

• les installations de valorisation des déchets inertes (concassage de granulats),
• les centres de valorisation dédiés aux déchets de chantiers du bâtiment préalablement triés,
• les carrières autorisées ou en fin d'exploitation qui acceptent les déchets inertes à des fins de remblayage,
• les CSDU de classe 1 (déchets dangereux), 2 (DIB) ou 3 (déchets inertes),
• l'incinération en UIOM, avec valorisation énergétique, envisageable pour les déchets combustibles préalablement réduits en taille, mais non souillés. Les principaux déchets concernés sont les emballages, les bois non traités et les plastiques.
  

• Les déchèteries des collectivités
  Les déchèteries des collectivités ont un rôle à jouer dans la collecte des déchets de chantiers produits en faibles quantités provenant de chantiers de petites tailles et des travaux d'entretien (réalisés essentiellement par les artisans et petites entreprises du bâtiment).
  En outre, il y a lieu de bien distinguer le milieu rural des milieux urbains et périurbains. Pour le premier, il semble que la rentabilité d'une déchèterie passe par l'acceptation des déchets des entreprises. A contrario, pour les seconds, les déchèteries semblent de plus en plus être dans l'incapacité de pouvoir recevoir ces déchets, du fait des volumes déjà très importants provenant des ménages et des coûts d'exploitation en hausse régulière.
  
  
• Les plates-formes dédiées aux déchets de chantiers
  L'importance de la production des déchets de chantiers nécessite le développement de plates-formes qui leur soient dédiées. Celles-ci peuvent comporter les activités de regroupement, de tri et de recyclage :
  
  
  • Plates-formes de regroupement ou déchèteries professionnelles :
    
    Ces installations ont pour objectif premier d'apporter une solution aux déchets des professionnels à l'instar des services proposés par les déchèteries des collectivités. Elles servent essentiellement à entreposer provisoirement de petites quantités de déchets majoritairement pré-triés par les professionnels, qui pourront rejoindre ainsi des filières de recyclage. Les déchets reçus concernent plutôt les chantiers de construction, d'entretien et de maintenance des bâtiments. Le rayon d'influence de telles structures est compris entre 20 et 25 km. Elles représentent l'exutoire à privilégier dans les zones rurales et peuvent capter jusqu'à 30 000 t /an de déchets, et accepter tous les déchets du BTP.
    Elles sont classées en rubrique ICPE 2710 (déchèterie de collectivité), mais on peut aussi rencontrer la rubrique 167A (transit de déchets industriels), la 322A (transit OM et autres résidus urbains).
    
    
    
  • Plates-formes de regroupement-tri ou centres de tri :
    
    Ces plates-formes peuvent accueillir des déchets déjà triés et des déchets mélangés en provenance des chantiers sur lesquels le tri n'aura pas été possible, de par la nature des déchets ou par manque d'espace. Ce type de plates-formes ne peut être envisagé que pour un volume de déchets nettement supérieur au cas précédent, et dispose d'un processus de tri plus ou moins mécanisé (tri manuel, tri au grappin ou à la pelle mécanique , chaîne de tri). Leur capacité peut atteindre plus de 100 000 t/an avec une chaîne de tri mécanisée. Elles doivent être implantées à proximité des centres urbains, là où le gisement de déchets est important. Elles concernent majoritairement la démolition et la dépose de réhabilitation. Leur rayon d'influence est plus important que pour de simples déchèteries (jusqu'à 50 km).
    Elles sont généralement classées en rubrique 2710 lorsque l'activité de tri est couplée avec celle de déchèterie. Le classement pour ces sites dépend avant tout de la nature des matériaux réceptionnés et de l'activité exercée : ainsi par exemple, si des quantités importantes de bois sont réceptionnées, la rubrique 1530 (dépôt de bois, papiers, cartons) sera à retenir.
    
    
  • les centres de valorisation dédiés aux déchets de chantier du bâtiment :
    
    L'installation reçoit des déchets d'une seule nature "prêts" à être recyclés, à l'aide d'équipements pour la réduction de taille, le broyage, le concassage, l'épuration, le déferaillage…
    Cette activité concerne pour l'instant essentiellement les déchets inertes, par la production de granulats recyclés. Elles ne peuvent être rentabilisées qu'avec des apports importants : elles sont donc placées près des zones de production importante. Les rubriques ICPE correspondantes sont la 2515 (broyage, concassage, criblage) et la 2517 (transit de matériaux inertes).
    
    
• Les carrières
  Le remblaiement de carrière n'est pas une mise en décharge. Les carrières sont des installations classées pour la protection de l'environnement et font l'objet d'une réglementation spécifique (arrêté du 22 septembre 1994) qui impose un réaménagement du site, en fin d'exploitation, qui peut se traduire par un remblaiement. L'utilisation de déchets inertes est possible et doit être stipulée dans l'arrêté d'exploitation de la carrière.
  
  
• Les installations de stockage des déchets inertes ou CSDU 3
  C'est l'exutoire actuel de la majorité des déchets de démolition et d'une partie des déchets des opérations de réhabilitation. Le rayon d'action est de l'ordre de 15 à 20 km. Le caractère inerte des déchets acceptés est fondamental dans la mesure où ces sites ne disposent pas de protection contre l'entraînement vers le milieu naturel des polluants contenus dans les déchets.
  Ces installations sont soumises à l'autorisation du préfet dans le cadre du décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 (consultable sur le site du MEDD). Ce décret précise le contenu du dossier de demande d'autorisation, l'instruction de la demande par le préfet, et les conditions d'autorisation et de sanction.
  L'arrêté du 15 mars 2006 fixe, quant à lui, les règles d'exploitation du site, les conditions d'admission des déchets (liste des déchets admissibles, critères à respecter), la remise en état du site, et des dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d'amiante lié.  Ces installations doivent aussi répondre aux prescriptions techniques regroupées dans le guide des bonnes pratiques publié par le MEDD en 2004.