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| Huiles usagées non alimentaires |
Mots usuels |
- Huile de vidange
- Huile entière
- Huile moteur
- Huile de tréfilage
- Huile de trempe
- Huile d'engrenage
- Huile de circuit hydraulique
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Définition |
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Ce sont des huiles minérales ou synthétiques (24 000 tonnes collectées en Rhône-Alpes en 2003) où l'on distingue :
- les huiles moteurs,
- les huiles industrielles comprennent les “huiles noires” provenant des activités de laminage, de trempe… et les “huiles claires” que l'on trouve dans les turbines et circuits hydrauliques.
Catégories d'huiles non regroupées sous cet intitulé :
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En pratique |
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Collecte
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Depuis 1979, la collecte et le traitement des huiles usagées sont réglementés. Par un dispositif de taxe (TGAP depuis 1999), ces deux opérations sont assurées gratuitement par des entreprises agréées pour une quantité minimale de 600 litres présentée à la collecte. Tout détenteur industriel d'huiles usagées doit les transporter jusqu'à un éliminateur agréé ou les remettre aux collecteurs agréés.
Les particuliers, eux, doivent déposer leurs huiles usagées dans les conteneurs spécifiques mis en place dans les collectivités locales, notamment dans les déchèteries. Les huiles de vidange des particuliers peuvent être aussi récupérées dans certains centres Auto et garagistes adhérents à l'opération “Relais Verts Auto” (voir chapitre "Déchets de l'automobile").
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Pré-conditionnement
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Principalement :
- en citerne,
- en conteneur de 100 à 200 litres (fûts, transi cuves…).
Les huiles usagées faisant partie des déchets spéciaux, le stockage de ces déchets doit être conforme à la réglementation :
- étiquetage de la dangerosité sur l'emballage,
- volume de rétention.
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Prescriptions techniques minimales
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Les huiles ne doivent pas être contaminées par d'autres produits dangereux ou toxiques et doivent contenir moins de 5 % d'eau. Un échantillon est prélevé par le collecteur à chaque enlèvement afin de s'assurer de la non contamination de l'huile par d'autres liquides : eau, liquides lave-glace, liquides de refroidissement, composés chlorés tels que les PCB/PCT (« pyralène »), liquides de freins.
Le détenteur d'une huile en mélange avec d'autres produits cités ci-dessus s'expose à supporter un coût de collecte et de traitement élevé pour l'ensemble du lot, ce qui est absurde tant sur le plan environnemental qu'économique puisque chacun des ces liquides possède des filières de valorisation.
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Manutention
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Les huiles usagées sont extrêmement polluantes et il est interdit de les brûler à l'air libre ou en chaudière, ou encore de les rejeter “en fond de cour”, ou dans l'évier.
Filières (70 000 tonnes valorisées en Rhône-Alpes en 2003) Deux filières de valorisation :
- La régénération (30%, sur un seul site en Haute-Normandie), assurée par les techniques d'ultrafiltration. Elle permet à partir de trois litres d'huile usagée d'obtenir deux litres d'huile de base de qualité équivalente aux huiles neuves. Il est préférable de séparer les huiles claires des huiles noires, car une simple décantation peut suffire pour les huiles claires.
- La valorisation énergétique (70%). Les huiles, possédant un bon pouvoir calorifique, peuvent être incinérées à haute température, avec récupération de chaleur, en grande majorité dans les cimenteries en tant que combustible de substitution.
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Réglementation particulière / rôle du producteur
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L'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées apporte des modifications à certaines dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1989. Il fixe notamment le seuil minimal de quantité à collecter à 600 litres (anciennement 200 l). Ce seuil est l'assurance d'une collecte gratuite, sous quinze jours maximum, par un collecteur agréé. L'arrêté du 28 janvier 1999 précise aussi :
- l'obligation du producteur de remettre ces huiles à un collecteur agréé,
- l'obligation pour l'éliminateur d'être agréé (agrément délivré par la Préfecture),
- l'obligation pour le collecteur d'être agréé (agrément d'une durée de cinq ans délivré par la Préfecture).
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Particularité
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Depuis le 1er janvier 1999, la taxe parafiscale sur les huiles de base a été remplacée par la TGAP. Le montant de cette taxe est fixé à 38 € hors taxe la tonne pour l'année 2000 sur les huiles neuves et régénérées (pour les fabricants /producteurs lors de la mise sur le marché).
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ZOOM |
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Campagne sur le non mélange des huiles moteur usagées
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Face à la dégradation constatée de la qualité des huiles récupérées l'"Opération Vidange Propre" a pour objectif de sensibiliser et motiver l'ensemble des détenteurs d'huiles de vidange au non mélange, condition essentielle d'une bonne valorisation.
Si les quantités d'huiles de vidange récupérées n'ont cessé d'augmenter depuis la mise en place en France d'une filière de collecte (80 % des huiles moteurs sont récupérées), la qualité de ces huiles s'est dégradée en raison de leur mélange avec d'autres produits liquides : eau, liquides de freins et de refroidissement, solvants ... Ces mélanges compromettent le recyclage des huiles.
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Commission Nationale des Aides – Huiles Usagées, rapport d'activité 2003, ADEME, 2004 – Réf. n° 5173 Huiles Usagées : données de la collecte et de l'élimination en 2003 : France – Rhône-Alpes, ADEME, 2004 Recyclage et valorisation énergétique des huiles usagées – Atouts et faiblesses, ADEME, 2000 – Réf. n° 3571 Valorisation matière de déchets industriels dangereux non dangereux en centres collectifs, ADEME, 1998 - Réf. n° 3216 Les centres collectifs d'élimination et de valorisation énergétique de déchets industriels dangereux, ADEME, 2000 - Réf. n° 3827 |
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