• Pyralène
• Huile PCB
• Huile PCT

La vente et l'acquisition de PCB ou d'appareils contenant des PCB est interdite en France depuis le décret du 2 février 1987. Leur utilisation dans les transformateurs, condensateurs et systèmes caloporteurs existants reste autorisée, moyennant diverses prescriptions de sécurité : étiquetage spécifique des équipements, installation de système de rétention, protection incendie et en l'absence de fuite.

De plus, un plan national approuvé par arrêté du 26 février 2003 impose la décontamination et l'élimination des transformateurs, des condensateurs et de tout autre appareil contenant plus de 500 ppm de PCB et PCT selon les échéances suivantes :

Tout détenteur de déchets contenant des PCB , à quelque titre que ce soit, est dans l'obligation de les faire traiter, c'est-à-dire de s'assurer de leur élimination par une entreprise autorisée et agréée.

C'est le cas lors de la mise hors service des appareils contenant des PCB. Ces appareils ne peuvent nullement être livrés aux récupérateurs de métaux ou être déposés en décharge sans avoir été décontaminés.

Deux opérations distinctes sont soumises à agrément :

• la décontamination des appareils, des outils ou des matériaux ayant été en contact avec les PCB et PCT,

• la destruction des PCB PCT ou des fluides ou matériaux en contenant. Celle-ci est effectuée par incinération en centre spécialisé ( 1 200°C pendant au moins deux secondes) équipé d'un dispositif d'épuration des fumées.

Rôle du producteur
La mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination de PCB/PCT sont réglementées par le décret du 2 février 1987.

Ce texte stipule que :

• la mise sur le marché des appareils contenant des PCB/PCT ou de ces fluides eux-mêmes est interdite,
• les appareils contenant ces produits et mis hors d'usage doivent être traités par une entreprise agréée à cet effet.

L'élimination de ces produits fait appel à des entreprises de traitement agréées par arrêté préfectoral avec la procédure d'autorisation au titre des ICPE (modification du décret 87-59 du 2 février 1987 par décret du 21 mai 1997 et circulaire n°281 du 21 février 2001).
Un plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT a été institué par le décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 et approuvé par arrêté du 26 février 2003.
Les arrêtés du 23 octobre 2001 et du 28 janvier 2002 portent respectivement création et nomination de la commission consultative pour l'élaboration de ce plan national.

Dès leur apparition dans les années 50, il s'est vite avéré que ces produits présentaient de graves inconvénients pour l'environnement et pour l'homme :

• très peu biodégradables,
• faculté très forte d'accumulation dans la chaîne alimentaire (dans les tissus vivants),
• portés à haute température (400 à 700°C), ils conduisent à la formation et à l'émission de dioxines et furanes (composés très toxiques car cancérigènes).