Attention : les emballages ayant contenu des produits toxiques ou dangereux doivent obligatoirement suivre les filières de traitement des DIS ou DTQD en tant qu'emballages souillés.

• L'obligation de valorisation des emballages industriels est précisée par le décret 94-609 du 13 juillet 1994.

Cette obligation vise les emballages non souillés.
Elle peut être sous forme de valorisation :

• matière, ré-emploi après réparation (ex. palettes), recyclage matière (ex. cartons recyclés en papeterie ou cartonnerie),
• ou énergétique (UIOM, incinérateur de DIB avec valorisation énergétique, incinération en cimenterie...).

Un contrat doit lier le producteur du déchet d'emballage avec le prestataire (collecteur, recycleur ...). Les entreprises prestataires ainsi que les entreprises qui valorisent les déchets (utilisateurs des déchets comme « matière première » ou « combustible ») doivent obtenir de la Préfecture de leur département un agrément préalable (la circulaire n° 95-49 en date du 13 avril 1995 précise les conditions d'agrément des prestataires et intermédiaires).

• Autres textes réglementaires :

• Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
• Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.

• Rénovation / Traitement

Les emballages de petite capacité sont principalement broyés pour être valorisés en fonction de leurs matériaux constitutifs : plastique, fer, aluminium... Les emballages de plus grande capacité (supérieurs à 60 litres) sont plus fréquemment rénovés pour être revendus à des coûts plus attractifs que le neuf.

Concernant les big bag, deux solutions de valorisation existent : le réemploi (produits propres ou après lavage), le recyclage matière (les big bag sont en polypropylène, voir chapitre Matières plastiques).

L'activité de rénovation d'emballages est soumise à la réglementation sur les installations classées.

• Organisations spécifiques

Un certain nombre d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'associations, mettent en place progressivement des systèmes permettant d'assurer la reprise, la valorisation et / ou le traitement des emballages après utilisation.

TICKET FUT (75)
Société anonyme organisant un service de collecte et de reprise des fûts plastiques et métalliques de 25 à 230 litres. Un contrat passé entre l'industriel qui conditionne et TICKET FUT prévoit la collecte des fûts métalliques souillés par cette société sur un territoire défini, ainsi que leur acheminement vers des unités de traitement agréées par TICKET FUT. Grâce à ce système, l'utilisateur s'assure, dès l'achat de fûts pleins, d'une solution pour son emballage après usage.

ÉCOFUT (75)
Écofut a été créé en 1992 à l'initiative de fabricants français d'emballages rigides en matière plastique. 90 % des fournisseurs d'emballages industriels en sont les membres adhérents. ÉCOFUT organise la valorisation (reconditionnement, valorisation matière ou énergétique) des emballages industriels en plastique rigide (PE ou PP) ayant une capacité comprise entre 10 et 1 200 litres, ainsi que des seaux industriels. Le logo ÉCOFUT sur les emballages indique au détenteur final que l'emballage peut faire l'objet d'une procédure de valorisation. Les opérateurs indiqués par ÉCOFUT sont agréés par les pouvoirs publics, mais font aussi parallèlement l'objet d'une sélection de la part d'ÉCOFUT.
www.ecofut.org

DRUMLINE (69)
Cette association conseille et oriente sur appel téléphonique les détenteurs de fûts souillés (toute nature) vers les centres de collecte et de traitement appropriés.

RECYCLACIER EMBALLAGES (92)
Association créée par les fabricants français d'emballages acier, dans l'objectif de développer, aux échelles régionales, des filières de recyclage habilitées à procéder à la valorisation des emballages en acier. Les filières, homologuées par RECYCLACIER EMBALLAGES, doivent garantir un recyclage écologique, économique et systématique des emballages.

ELSA (60)
Marque de service d'Éco-container Lubrifiants S.A.
Ce service concerne la collecte et le traitement des emballages métalliques et plastiques d'une contenance inférieure à 1 200 litres ayant contenu des huiles, graisses, liquides de frein, etc. des marques adhérentes à ELSA.

ÉCO PSE
Les emballages en polystyrène expansé (PSE) sont repris à coût nul par les transformateurs, les coûts de transport incombant au détenteur final.
www.ecopse.fr

RECYFILM (75)
Association loi 1901 qui regroupe des producteurs de matières plastiques, des fabricants de films plastiques, le Syndicat des Films Plastiques et des récupérateurs et régénérateurs/recycleurs de films plastiques.

Conseil national de l'emballage
www.conseil-emballage.org