Les produits en fin de vie regroupent un certain nombre de biens, détenus ou générés par les ménages, les entreprises ou collectivités, et qui deviennent déchets :

• déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),
  
• véhicules hors d'usage (VHU),
  
• piles et accumulateurs usagés,
  
• etc.

Le démantèlement consiste, lorsqu'il est adapté au matériel considéré, à séparer les constituants d'un produit en fin de vie en différentes fractions qui emprunteront des voies de traitement spécifiques, afin de les valoriser en tant que matières premières secondaires ou sous forme d'énergie

Au terme de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 modifié par la loi du 13 juillet 1992 “toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination”. Au niveau européen, la Directive sur les VHU est parue le 18 septembre 2000 et la directive 2002/96/CE permet de prendre en compte les DEEE.

Ces textes imposent diverses obligations en termes de substitution des substances les plus polluantes dans les nouveaux produits, de recyclage, de valorisation et de séparation des constituants polluants.

Récente mais essentielle inflexion en termes de contraintes réglementaires, la Directive VHU impose même aux producteurs d'automobiles de démontrer que leurs nouveaux modèles atteignent des taux de 95 % de valorisation et 85 % de recyclage, faute de quoi leurs produits ne pourraient être commercialisés dans l'Union Européenne.

La période actuelle est marquée par la montée en puissance du principe de responsabilité élargie des producteurs et importateurs sur la gestion des produits en fin de vie. Ce principe fait porter sur le producteur ou l'importateur la charge de l'organisation de la fin de vie des produits. Sur une base volontaire ou réglementaire, des “éco-organismes” assumant une responsabilité financière et technique peuvent être créés : à terme, 25 éco-organismes pourraient intervenir en France dans la gestion de près de 10 millions de tonnes de déchets.

Le montage de ces structures originales nécessite une nouvelle répartition des responsabilités et de nouveaux modes relationnels entre tous les acteurs : producteurs, distributeurs, collectivités, consommateurs…