Le producteur du déchet est en fait le dernier détenteur, qui a l'obligation d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement. Cette obligation est à l'origine du principe de la responsabilité du producteur (ou du détenteur) du déchet, qui doit pouvoir en justifier la destination finale et sa responsabilité (article 2 et 5 de la loi 92- 646 du 13 juillet 1992) est engagée. Un certain nombre de textes précisent les conditions d'élimination des déchets produits.

Les communes ou les groupements de communes sont responsables de l'élimination des déchets des ménages et, le cas échéant, des autres déchets susceptibles, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, d'être collectés et traités sans sujétions particulières. Ils doivent rédiger des arrêtés de collecte définissant les conditions de présentation à la collecte des déchets des particuliers (voir chapitre “Déchets des ménages”).

Les entreprises , quelle que soit leur taille, sont individuellement responsables des déchets qu'elles produisent ou qu'elles détiennent. Elles doivent confier, par contrat, à des professionnels les opérations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et d'élimination. Dans certains cas, les entreprises peuvent confier aux collectivités locales leurs déchets, selon des critères techniques de qualité et de quantité, définis par les communes ou groupements de communes. Une telle prise en charge doit être financée par la redevance.

Il incombe donc à chaque producteur de maîtriser parfaitement les conditions de l'élimination de ses déchets en développant une filière de gestion adaptée à la nature et à la quantité de déchets produits, sachant qu'il existe des obligations spécifiques (transport de matières dangereuses, transfert de déchets générateurs de nuisances et transfert transfrontalier, voir chapitre “déchets dangeureux ”).

La responsabilité imputée aux collectivités locales comme aux entreprises individuellement peut être de deux types : pénale ou civile (voir chapitre “quelles responsabilités juridiques ?”).

Lorsqu'une collectivité locale ou une entreprise fait intervenir un prestataire, elle reste conjointement responsable avec les intervenants, sur une durée illimitée. Il leur appartient donc, en cas de litige, de faire la preuve qu'elles ont transféré cette responsabilité dans les règles de l'art, avec les contrats juridiques et les pièces administratives adéquates.

Des obligations spécifiques sont faites aux producteurs de certains produits (huiles minérales, emballages, piles et accumulateurs… cf. fiches relatives à ces produits) : leur responsabilité est engagée dans le développement des filières de valorisation des déchets. Ce principe vise, au travers d'une prise en charge financière, à drainer vers les circuits de recyclage les produits en fin de vie et d'autre part à inciter les fabricants à intégrer la fin de vie des produits, dès leur conception.

Les pages suivantes de ce chapitre ont pour vocation d'apporter aux producteurs des informations sur les différentes approches leur permettant de développer une bonne pratique.