De nombreux projets de gestion des déchets s'inscrivent aujourd'hui dans un climat de rejet quasi-systématique. Les nuisances, les craintes sanitaires et la peur de la dépréciation du terrain sont mises en avant par les opposants.

La contestation porte également sur la nature et l'opportunité des projets. Les représentants associatifs, souvent très avertis techniquement, veulent replacer le débat au niveau de l'intérêt général et donc de la pertinence technique et économique des projets. Ce positionnement est révélateur de la montée de la demande sociale de démocratie participative et de l'évolution des conditions de la décision publique.

Devant ces nouvelles exigences, il apparaît essentiel d'inclure la concertation et la participation du public dans la définition et le montage de tout nouveau projet et même au delà, lors de la vie du projet.

La réglementation actuelle prévoit l'enquête publique. Cependant, cette procédure intervient très tardivement, alors que les dossiers techniques sont bouclés et que de nombreuses dépenses ont déjà été engagées.

La charte de la concertation a été rédigée en 1996 par le Ministère de l'écologie et du développement durable. Elle se donne pour objectif de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation et de fournir aux différents partenaires un code de bonne conduite.

Concrètement, le maître d'ouvrage se doit d'impulser la concertation avec les acteurs du territoire concerné dès le démarrage de la réflexion, avant d'avoir choisi la technique et le site et, en tout état de cause, avant l'enquête publique. A minima, cette démarche de concertation doit être basée sur un travail de recherche des acteurs locaux à associer, une information régulière et complète du public, l'existence de réelles marges de manoeuvre sur la conception du projet, et enfin, créer un groupe de suivi du projet et de pilotage de la concertation représentatif de la  situation locale.

En juillet 1996, le ministère de l'environnement a publié une charte de la concertation qui a pour objectif de :

• promouvoir la participation des citoyens aux projets les concernant, par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes, l'échange et le débat,
• améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage le plus grand nombre d'acteurs concernés,
• fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.

Cette charte rappelle notamment que la concertation doit s'organiser autour de temps forts : l'examen de l'opportunité du projet, la définition du projet et la réalisation.

Le projet de loi constitutionnelle du 27 juin 2003, relatif à la Charte de l'environnement, a été voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques ; ce projet ne deviendra définitif, conformément à l'article 89 de la Constitution, qu'après avoir été approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.

L'article 7 est rédigé comme suit :

Les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) ont été instituées par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992. Le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixe les modalités pratiques de leur mise en place.

Ces commissions sont créées par le Préfet. Elles sont facultatives pour chaque installation de déchets soumise à autorisation, en vertu des dispositions de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. En revanche, elles sont obligatoires :

• pour tout centre collectif de stockage qui reçoit ou qui est destiné à recevoir des déchets ultimes ou des déchets industriels spéciaux,
  
• lorsque la demande lui en est faite par l'une des communes situées à l'intérieur du périmètre d'affichage défini à la rubrique de la nomenclature dans laquelle est rangée l'installation de stockage ou d'élimination des déchets.

Leurs compositions sont fixées par le Préfet, qui les préside.

Ces commissions ont pour objet de contribuer à l'information du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets, en termes d'environnement et de santé humaine, dans leur zone géographique de compétence. De ce fait, elles sont informées de toute décision individuelle prise à l'égard des installations concernées, dans la mesure où un changement notable dans les éléments du dossier de demande d'autorisation interviendrait (modifications envisagées par l'exploitant quant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage).

En 1997, un bilan de leur mise en place et de leur fonctionnement a été dressé par France Nature Environnement, à la demande du Ministère de l'environnement. Les résultats sont joints à une circulaire du Ministre de l'environnement du 1^er juillet 1999, demandant aux préfets d'actualiser le bilan établi en y incluant les commissions locales d'information (CLI) et les commissions de concertation (CC), structures ne relevant pas d'une obligation réglementaire.

Une liste des installations de traitement des déchets soumises à autorisation doit être établie dans chaque département et un questionnaire détaillé relatif au fonctionnement de ces commissions doit être rempli pour chaque installation. Une autre circulaire du Ministre de l'Environnement insiste sur le rôle important des CLIS dans l'information et la participation des citoyens et rappelle les circonstances dans lesquelles elles peuvent ou doivent être créées.

La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, met l'accent sur la transparence et l'information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque président d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), chaque maire doit présenter “un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers” ; ce rapport doit être mis à la disposition du public. Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 définit le contenu minimal. Au-delà de son aspect réglementaire, ce rapport a pour objectif de favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité de sa publication. Sur ces bases, le rapport doit être clair, présenter l'organisation générale du service, son coût et les principaux événements : fermeture ou réhabilitation de décharges, changement de mode de gestion, démarrage d'une opération de compostage individuel…

Pour aider les collectivités à rédiger ce rapport, l'ADEME a publié un guide disponible sur demande à l'ADEME et SINDRA (le Système d'Information des Déchets en Rhône-Alpes) a intégré une aide à la rédaction du guide à partir des données des collectivités.

Démarche classique et sites web

Toute personne recherchant des informations sur la gestion des déchets, au niveau régional et national, peut soit s'adresser directement aux organismes et institutions concernés (ADEME, Région, DRIRE, DIREN, Chambres consulaires…), soit consulter des sites spécifiques sur Internet. La plupart des organismes ou institutions précités possèdent d'ailleurs un site web.

L'intérêt de la recherche d'information en ligne

L'intérêt de la recherche en ligne est de pouvoir obtenir les informations recherchées directement au format numérique. Les données, sous formes de cartes, listes, tableaux sont généralement exploitables ensuite sur un tableau ou un traitement de texte. La plupart du temps, l'impression des données est également possible lors de la consultation du site.