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| Réduire les déchets à la source |
Définition |
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Le premier objectif de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 est de “prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets”. La réduction des flux de déchets est un moyen de maîtriser l'augmentation des charges financières et de réduire l'impact des déchets sur l'environnement et les ressources naturelles. La prévention s'applique à l'ensemble du cycle de vie d'un produit, de sa conception jusqu'à son traitement en fin de vie. La réduction à la source relève de deux axes d'intervention principaux, l'un vers l'industrie, l'autre vers le grand public :
- la conception et le mode de distribution de produits engendrant moins de déchets et / ou des déchets plus facilement recyclables et / ou contenant moins d'éléments toxiques,
- la sensibilisation, la formation et l'information du citoyen pour orienter :
> ses choix lors de l'achat et de l'utilisation des produits, afin d'éviter ou au moins de limiter la production de déchets, > ses déchets vers des filières spécifiques qui leur donneront une seconde vie.
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Prévenir pour réduire la quantité de déchets produits |
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Les activités industrielles produisent des déchets très spécifiques :
- produits de process,
- produits renversés au sol, fuites,
- déchets d'usinage,
- liquides souillés du lavage et du nettoyage des équipements…
- fabrication hors normes.
Cette production peut être réduite :
- en s'interrogeant sur les causes d'apparition de chacun d'entre eux et si possible en éliminant ces causes,
- en réétudiant le procédé lui-même pour vérifier si sa modification peut conduire à la réduction des quantités de déchets,
- en consultant le service achats pour connaître les flux des produits entrants et agir sur leurs conditions de transformation en produits finis ou en déchets. Cette démarche, bien menée, va souvent conduire à réduire très sensiblement les coûts de gestion des déchets . Elle se situe dans une perspective d'amélioration de la qualité et de l'image de l'entreprise.
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Optimiser la distribution des produits |
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L'une des difficultés est de concilier réduction et “recyclabilité”. En effet, l'allégement des emballages peut s'obtenir en recourant à une combinaison plus complexe de matériaux. Ces principes directeurs sont :
- suppression ou réduction de la présence d'éléments toxiques ou dangereux,
- conception des produits,
- augmentation de la durée de vie,
- allègement des matériaux,
- intégration des conditions de valorisation des produits dès leur conception,
- optimisation du conditionnement,
- modification de la logistique : emballages navettes, transports en vrac...
- développement de la réutilisation.
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Informer - Sensibiliser - Former |
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Les activités domestiques
Les actions relèvent essentiellement de campagnes de communication dont le but est d'informer sur les conséquences des choix individuels sur une gestion collective des déchets. Ces campagnes doivent relayer les actions menées par les pouvoirs publics et les industriels (promotion des écolabels) et ont deux cibles : le consommateur et le citoyen.
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Le consommateur
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Les démarches marketing des producteurs et distributeurs, ainsi que les arguments de vente utilisés, vont rarement dans le sens de la prévention à la source. L'allégement du poids des emballages est largement contrebalancé par la multiplication des petits conditionnements plébiscités par le consommateur. De même, les évolutions en matière d'ouverture des emballages visent à faciliter la vie du consommateur, même si elles aboutissent à une complexification du recyclage. Pour impliquer le consommateur dans la réduction, il faut lui donner les moyens de la réflexion en l'informant sur le lien entre produits / emballages et déchets.
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Le citoyen
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Le sens civique va être sollicité de façon à limiter le recours au service de collecte des ordures ménagères : compostage individuel, modification des pratiques de jardinage (choix de produits respectueux de l'environnement...), contribution au développement des filières de réutilisation ou de réparation (Envie, par exemple, répare des appareils électroménagers en provenance des distributeurs pour le marché de l'occasion). Les collectivités locales, en complément des actions vers l'industrie et le grand public, ont aussi un rôle à jouer, notamment en montrant l'exemple (collecte des papiers de bureau, des consommables informatiques...), en promouvant la mise en place de filières de réemploi (les recycleries - lieu de réparation d'objets - ont besoin, pour consolider leur développement, du soutien des collectivités) et en développant les actions de communication vers le grand public.
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Ajuster le prix payé aux quantités produites |
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Les ménages, mais aussi les entreprises collectées par le service public, seront d'autant plus impliqués dans la réduction de leur production de déchets que cette diminution aura un effet direct sur le prix payé . Le principe de la redevance (facturation au service rendu) est plus incitatif que la taxe (voir chapitre financement). Les développements de l'informatique embarquée permettent, aujourd'hui, l'identification et la mesure du contenu de chaque récipient collecté. Concernant les déchets assimilés, la mise en place d'un système de facturation fondé sur la production de déchets est un encouragement à moins produire et mieux trier, notamment en direction des artisans et commerçants.
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Le plan national d'action pour la prévention de la production des déchets |
Un plan national de prévention de la production de déchets a été présenté, le 11 février 2004, à l'occasion des 1ères rencontres nationales de la prévention organisées conjointement par le Ministère de l'écologie et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ce plan national se développe selon trois axes : - des gestes simples pour devenir éco-consommateur, - produire moins de déchets, - mieux gérer ceux qui restent. Par nos actes quotidiens, chacun peut contribuer à la prévention de la production des déchets.
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Mobiliser les acteurs
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Les dix dernières années ont montré que les Français pouvaient être convaincus de l'intérêt de trier leurs déchets. Ce résultat montre la capacité des citoyens à modifier leurs comportements alors que ce constat était loin d'être évident, il y a dix ans. Il convient de s'appuyer sur ce bilan pour consacrer les dix prochaines années à sensibiliser l'ensemble des Français à la prévention, en soulignant les marges de manœuvre qui existent dans leur vie quotidienne. C'est l'objet du premier axe du plan. Il prévoit notamment l'organisation de rencontres nationales périodiques, la mise en place d'une campagne de sensibilisation et le lancement de deux opérations, concernant les sacs de caisse et la mise en place d'un dispositif permettant à chacun de manifester son souhait de ne pas recevoir d'imprimés non sollicités.
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Agir dans la durée
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Le plan prévoit également différentes actions sur le long terme à destination des différentes catégories d'acteurs. Ces actions sont concrètes, comme l'élaboration d'un guide de la consommation responsable, la définition d'une norme expérimentale sur la durée de vie des produits, le développement du management environnemental et les actions éco-responsables des administrations. L'ADEME a déjà lancé un appel à propositions sur l'éco-conception et met actuellement en place un réseau de 100 entreprises s'engageant à réduire de 10% leur production de déchets.
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Assurer le suivi des actions
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Enfin, ce plan national ne se veut pas exhaustif. Il s'agit d'un cadre dans lequel chacun peut placer les actions qu'il met en œuvre. Un comité de suivi du plan a été mis en place pour suivre les progrès réalisés.
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Quelques conseils aux collectivités locales pour mettre en place une politique locale de prévention |
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Pour parvenir à de bons résultats, les politiques locales de prévention doivent mettre en œuvre des actions coordonnées qui leur permettent d'obtenir des résultats en termes de mobilisation des différents acteurs concernés et de maîtrise des quantités de déchets produites.
Une optimisation des collectes Alors que la tendance est plutôt à la multiplication des collectes, une réflexion sur leur optimisation débouchant sur une meilleure coordination et une plus grande efficacité s'impose.
La création de dynamiques locales La prévention nécessite un changement des comportements et des pratiques et réclame l'implication de tous : ménages, entreprises, commerces, associations, administrations...
Les habitants associés à l'élaboration de la politique de prévention L'adhésion des citoyens à la politique locale de prévention et les changements de comportements qui en découlent, s'opèrent d'autant plus facilement que la population est associée le plus en amont possible à l'élaboration des actions. L'appel au volontariat favorise une dynamique sociale et une pratique concrète de l'éco-citoyenneté.
Une facturation responsabilisante Un système de tarification différenciée liée à la production de déchets est un levier important pour la concrétisation et l'installation, dans la durée, d'une politique locale de prévention.
L'exemplarité de la collectivité tout entière La collectivité porteuse de la politique locale de prévention se doit d'être exemplaire dans ses pratiques quotidiennes et notamment dans ses achats.
Tenir un discours centré sur le libre choix Tout ce qui concourt à une meilleure information du consommateur favorise l'expression de son libre choix. Cette information pourra notamment porter sur le compostage individuel qui présente l'intérêt indéniable de diminuer de manière importante les flux de déchets confiés à la collecte et leur transport puisqu'on réutilise sur place la matière organique produite.
Réussir sa communication C'est d'abord la communication de proximité qui favorisera le changement du comportement des différents acteurs locaux : groupes " produits ", réunions de quartiers, actions de sensibilisation dans les écoles… Ce type de communication présuppose l'identification puis la formation d'individus relais. Fondée sur le volontariat, elle favorise le renforcement des liens sociaux.
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La réduction des flux de déchets gérés par les collectivités locales . ADEME, coll. Connaître pour agir, 1999 - Réf. 3395 Prise en compte de l'environnement dans la conception des produits . AFNOR, mai 1998 Catalogue de la prévention des déchets d'emballages . Conseil National de l'Emballage Devenir éco-consommateur - Acheter et consommer mieux . ADEME, octobre 2002 - Réf. 3739 |
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