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Guide de tous les déchets 2007 (name)
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Emballages et papiers

Définition

Dans cette catégorie, on retrouve :

• les emballages, notamment ceux qui bénéficient d'une garantie de reprise par le dispositif «emballages» (décret 92-377 du 1er avril 1992).
• les papiers : journaux, magazines, brochures, mais aussi les papiers d'impression ou de bureaux.

Organisation

Comme pour les ordures ménagères, la collectivité choisit son mode d'organisation et les conditions de présentation des produits à la collecte :
• apport volontaire ou porte-à-porte, avec un système intermédiaire par points de regroupement en habitat pavillonnaire par exemple,
• sacs de pré-tri, caissettes, bacs roulants operculés ou non, sacs plastiques normalisés…

Attention ! En règle générale, comme pour la collecte des ordures ménagères, la collectivité ne fait pas la différence entre les producteurs ménagers et non ménagers… Or, la capacité des contenants mis à disposition des ménages ne permet pas aux activités économiques de participer à la collecte sélective en respectant les consignes de tri (exemple : cartons des commerçants, papiers des administrations…).
La mise en place de la collecte sélective doit être l'occasion pour la collectivité de réfléchir à son organisation globale et d'adapter le service offert à ces producteurs.
Cette réflexion passe aussi par l'optimisation de tout le dispositif de collecte : ces dernières années ont été consacrées à la mise en place du système de gestion (collectes sélectives, réseau de déchèteries, filières de traitement…)

• Pourcentage des emballages dans la composition moyenne nationale des ordures ménagères – 1993 (en % de la masse humide) source : observatoire ADEME – Campagne 1993.
Catégories
ou sous-catégories d'emballages
Emballages totaux
Emballages repris
par les organismes agréés
%
Kg / hab / an>
%
Kg/hab./an
Papier
1,4
6
1,4
6,0
Cartons
9,3
38,7
9,3
38,7
Complexes
1,4
5,8
1,4
5,8
Textiles
0,2
0,8
-
-
Films polyoléfines
(PE et PP)
5,8
24,1
-
-
Bouteilles flacons polyoléfines
0,7
2,8
0,7
2,8
Bouteilles emballages PVC
1,1
4,6
1,1
4,6
Autres emballages PVC
0,3
1,3
-
-
PET
0,5
1,9
0,5
1,9
Polystyrène
1,1
4,6
-
-
Combustibles
0,9
3,7
-
-
Verre
12,9
53,7
12,9
53,7
Métaux ferreux
2,6
10,6
2,6
10,6
Aluminium
0,4
1,7
0,4
1,7
TOTAL (1993)
38,6
160,3
30,3
125,8

Pour mémoire, les journaux brochures magazines et les magazines publicités représentent 8,4% en poids du total des OM soit 35 kg par habitant et par an. Les autres papiers représentent 6,3 % et 26 kg par habitant et par an ; ces papiers sont peu ciblés par les campagnes de tri.

La qualité : une garantie pour pérenniser les filières

Les organismes agréés en lien avec les filières de récupération ont défini des Prescriptions Techniques Minimales (PTM) qui portent sur la nature des matériaux et leurs conditions de présentation : volume, densité, taux maximal d'indésirables, taux d'humidité…
Pour les collectivités, le respect de la qualité du tri est primordial, puisque le système de rémunération est fonction de l'efficacité de la collecte exprimée en kg de matériau “aux PTM” par habitant et par an, c'est un levier pour optimiser le coût du système de gestion des déchets.
C'est par le biais de campagnes de communication que les collectivités peuvent améliorer les résultats de la collecte : augmenter le taux recyclé par matériau, mais surtout diminuer le taux de refus des collectes. Le mode d'organisation a une incidence majeure sur le résultat : traditionnellement l'apport volontaire donne de meilleurs résultats en qualité, alors que le porte-à-porte accroît les quantités collectées.
Mais, il est aussi primordial de donner des moyens de tri à l'habitant : c'est ainsi qu'en habitat collectif, la réflexion sur la localisation des points de collecte doit précéder le démarrage de la collecte et cette localisation doit être discutée avec les habitants et les bailleurs.

Dans les années à venir

L'objectif principal est celui de l'optimisation des dispositifs mis en place. Si la collectivité a les moyens d'agir sur un certain nombre de leviers (amélioration des conditions pratiques de tri, campagnes de communication…), d'autres sont hors de sa portée : 
les exigences réglementaires : un contexte réglementaire communautaire évolutif avec les révisions successives de la directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballages,
les évolutions des emballages : le tonnage des emballages ménagers en 2000 est revenu à son niveau de 1994, après une baisse constatée depuis 1997, en dépit de la croissance des produits emballés (+ 11 % : la tendance est à la multiplication des emballages individuels),
la modification des consignes de tri : depuis la mise en place du dispositif “emballages”, les consignes de tri ont évolué en acceptant de plus en plus de type d'emballages (cas des flacons de produits d'hygiène, notamment),
l'émergence de nouvelles filières : pour le moment, les consignes de tri sont limitées aux journaux, brochures, magazines. Demain, l'acceptation des papiers “écriture” sera peut-être généralisée,
la mise en place d'un système de financement pour la collecte et le recyclage des courriers non adressés (presse gratuite, imprimés publicitaires…) qui représentent près de 35 kg par habitant et par an (répartis de façon inégale sur le territoire). Depuis le 1er janvier 2005, une taxe est instaurée pour toute personne qui met gratuitement à disposition des particuliers des imprimés.

Communes desservies en collecte sélective de tous les emballages en 2003
Département Nombre de communes Population %
Nombre total
de communes
%
Population
totale
01 403 512 887 96% 97%
07 281 267 695 83% 91%
26 340 417 613 92% 93%
38 466 1 002 858 87% 90%
42 326 743 425 100% 100%
69 291 1 601 513 99% 100%
73 228 335 491 75% 87%
74 211 473 757 72% 73%
Rhône-Alpes 2 546 5 355 239 88 % 93 %

Côté chiffres

Collectes sélectives des emballages ménagers en Rhône-Alpes  (chiffres 2003, source Eco-Emballages)

  Quantités livrées aux filières de valorisation
  tonnages %
Acier issu de collecte sélective      4 166,15  

2%

Acier récupéré sur mâchefers     16 815,68  

9%

Aluminium issu de collecte sélective         200,09  

0%

Aluminium récupéré sur mâchefers         740,72  

0%

ELA (Papier/carton)      2 015,27  

1%

EMR (Emballage liquide alimentaire)     18 205,16  

10%

Flacons en PEHD      2 707,16  

1%

Flacons en PET clairs      5 838,08  

3%

Flacons PVC + PET Colorés      2 406,17  

1%

Verre incolore collecté en apport volontaire      2 217,44  

1%

Verre en mélange collecté en porte à porte      7 161,19  

4%

verre teinté ou mélangé collecté en apport volontaire   123 431,34  

66%

TOTAL   185 904,43  

100%


ZOOM

Emballages : les objectifs de la directive européenne
Au 31 décembre 2008, l'ensemble des emballages ménagers et non ménagers devra atteindre un taux minimal de valorisation de 60% et un taux minimal de recyclage de 55%.
Les objectifs minimaux varient selon les matériaux : 60% de recyclage pour le verre et le papier carton, 50 % pour les métaux et 22,5% pour les plastiques.

Imprimés distribués gratuitement : le financement
La loi du 30 décembre 2003 prévoit qu' « à compter du 1er janvier 2005, toute personne physique ou morale qui, gratuitement, met pour son propre compte à disposition des particuliers, sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, leur fait mettre à disposition, leur distribue pour son propre compte ou leur fait distribuer des imprimés dans les boîtes aux lettres (…) est tenue de contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets ainsi produits ».

Le gisement des emballages ménagers en France. Coédition ADEME/Éco-Emballages, Adelphe, coll. Données et références, 2002 - Réf.3994
Le gisement des emballages ménagers en France. Coédition ADEME/Éco-Emballages, Adelphe, coll. Données et références, 2002 - Réf.3994
La valorisation des emballages en France. ADEME, coll.Données et références, 2001 - Réf.3995
Le courrier non adressé : synthèse et rapport d'études. ADEME, coll. Connaître pour agir, 2000 - Réf. 3818 - 18,29 €
Opinions et comportements des usagers de la collecte sélective. ADEME, coll. Connaître pour agir, 2000 -Réf. 3224 - 22,87 €
Habitat collectif - Mettre en œuvre ou développer la collecte sélective en habitat collectif. ADEME/Éco-Emballages, 2001 - Réf. 3938
Trier les emballages ménagers recyclables. ADEME/Éco-Emballages, 1998
Concevoir, construire et exploiter un centre de tri des déchets recyclables ménagers. Éco-Emballages, 2002
Adapter une collecte sélective au centre ville. ADEME/Éco-Emballages, coll. Connaître pour agir, 1998 - Réf. 2764 - 18 €
La collecte des papiers de bureau. ADEME/Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Coll. Connaître pour agir, 1998 - Réf. 3048 - 27 €

SITES WEB
ÉCO-EMBALLAGES : www.ecoemballages.fr
ADELPHE : www.adelphe.fr
VALORPLAST : www.valorplast.com
     
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