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 Définition
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Les ordures ménagères sont les déchets produits au quotidien par les ménages. Leur collecte et leur traitement relèvent de la responsabilité des communes ou de leur groupement.
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Une part non négligeable des flux collectés par le service public est produite par les activités économiques (établissements publics, commerces…). Elle est généralement évaluée à 20% du total, mais ce pourcentage varie notablement en fonction de la politique de la collectivité vis à vis des activités économiques et du niveau d'imbrication du tissu économique dans l'habitat.
La collecte sur voie publique est le premier maillon de la chaîne de gestion des déchets. La collectivité doit réglementer les conditions de cette collecte par un arrêté municipal qui définit précisément :
• les jours et horaires de collecte,
• les conditions de présentation (bacs roulants, sacs normalisés…),
• la nature des déchets acceptés (avec notamment la liste des déchets refusés : le verre, les déchets de jardin…).
La collectivité peut aussi établir des préconisations permettant d'améliorer les conditions de pré-collecte (généralement dans le domaine privé) par le biais notamment des permis de construire en définissant la taille nécessaire des locaux poubelles en habitat collectif par exemple.
L'optimisation des transports peut conduire la collectivité à mettre en place une station de transfert des déchets entre la collecte et le lieu de traitement.
Le traitement des ordures ménagères est réalisé dans des unités spécifiques prévues et autorisées à cet effet, au titre de la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
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Côté chiffres |
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Destination des déchets municipaux : entrants sur les installations de traitement de RA
La quantité des déchets traités sur les installations de RA reste à la hausse ces dernières années cependant la baisse observée ici sur les déchets municipaux est due à une meilleure connaissance de la distinction entre les déchets municipaux et les DIB.
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Dans les années à venir |
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Communes desservies en collecte sélective de tous les emballages en 2005
| Département |
Nombre de communes |
Population |
%
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%
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Nombre total de communes
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Population totale
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01
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419
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534 705
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100%
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100%
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07
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330
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285 390
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97%
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97%
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26
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354
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448 652
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96%
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100%
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38
|
490
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1 060 518
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92%
|
95%
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42
|
327
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744 411
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100%
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100%
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69
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292
|
1 603 994
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100%
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100%
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73
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297
|
381 149
|
97%
|
99%
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74
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254
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593 351
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86%
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91%
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Rhône-Alpes
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2 763
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5 652 170
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96%
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98%
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Le gisement des emballages ménagers en France . Coédition ADEME/Éco-Emballages/Adelphe, coll. Données et références, 2002 - Réf. 3994
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Guide de mise en œuvre . ADEME, coll. Connaître pour agir, juin 2001 - Réf. 3894
Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l'environnement . ADEME/Éco-Emballages, 2001
Déchets ménagers : leviers d'amélioration des impacts environnementaux . Coédition ADEME/Éco-Emballages, coll. Connaître pour agir, 2001 - Réf. 3989
Guide de l'élu local en charge des déchets . Cercle National du Recyclage, 2001
Déchets municipaux : les chiffres clés - 2 e édition . ADEME, 2000
1975 - 2000 : évolution de la gestion des déchets ménagers . ADEME, 2000 - Réf. 3528
Comment gérer les déchets en zone touristique de montagne ? . ADEME, 2000
Techniques de gestion des déchets ménagers . ADEME, 2000
Approche socio-économique de la gestion des déchets ménagers . ADEME, coll. Données et références, 1999 - Réf. 3279 – 24 €
MODECOM - Comment évaluer votre gisement de déchets ménagers ? . ADEME, septembre 1999
Le contenu en emplois des filières de collecte et de traitement des déchets ménagers . ADEME, coll. Données et références, 1998 - Réf. 3018 - 24 €
Le marché des activités liées aux déchets : situation 1999, perspectives 2000 - 2001 . ADEME, coll. Données et références, 2000 - Réf. 3822 - 22,87 €
Habitat collectif : mettre en œuvre ou développer la collecte sélective . Coédition ADEME/Éco-Emballages/Union nationale HLM/ Association des Maires de France, 2001 - Réf. 4052
Guide du centre de tri des déchets recyclables ménagers . Coédition ADEME/Éco-Emballages, coll. Connaître pour agir, 1998 - Réf. 2765 -32 €
Le traitement des déchets ménagers et assimilés en centres collectifs en 1998 . ADEME
Opinions et comportements des usagers face à la collecte sélective . ADEME, coll. Connaître pour agir, 2000 - Réf. 3224 - 22,87 €
Choix du procédé de traitement des déchets ménagers : les procédés innovants de traitement thermique. Documentation à l'attention des collectivités . ADEME
Guide d'aide à la rédaction du cahier des charges d'un marché de collecte . ADEME AGHTM 2002 – Réf : 4139 – 19€
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