Introduction

Les déchets de chantiers résultent des différentes activités liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l'entretien des bâtiments mais aussi des différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution. Le gisement de ces déchets est évalué au niveau national à environ 311 millions de tonnes (Mt) dont 31 Mt proviennent des chantiers du bâtiment et 280 Mt sont issues des chantiers de travaux publics.

Outre les déchets d'emballages (constitués de papiers, cartons, matières plastiques, bois, métaux…), les déchets de chantiers du BTP peuvent être classés en trois catégories selon leur dangerosité :

• les déchets inertes (DI) tels que le béton, la pierre, les tuiles et les céramiques, le verre, les mélanges bitumineux, les terres, pierres, et déblais,
• les déchets industriels banals (DIB) ou déchets non dangereux (DND) tels que le plâtre, les métaux, les matières plastiques, les bois non traités, les colles, mastics, peintures et vernis sans solvant ni autre substance dangereuse. Dans certaines conditions, ces déchets peuvent être assimilés aux déchets des ménages,
  
• les déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux (DD) tels que les bois traités (contenant métaux lourds et créosotes), les colles, les peintures, les solvants, les produits goudronnés, les huiles hydrauliques, les tubes fluorescents, les batteries, les emballages souillés par des substances dangereuses. Les déchets de chantiers contenant de l'amiante constituent un cas spécifique, dont la gestion fait l'objet d'une réglementation spécifique.

Les déchets du BTP sont soumis au Code de l'Environnement et des Nuisances et en particulier :

• aux lois sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux (loi n°75-633 du 15 juillet 1975 et modifiée en n°92-646 du 13 juillet 1992), reprises dans le code de l'Environnement, Livre 5 – titre IV – Déchets. Cette loi constitue le texte de base pour la gestion des déchets :
  • elle définit la notion de déchet, précise les responsabilités et les obligations des producteurs,
  • elle prône la réduction de la production de déchets, le principe de proximité, l'implication du citoyen dans la gestion des centres de traitement, en particulier grâce à la création de « commissions locales d'information et de surveillance »,
  • elle traite de la collecte et du traitement des déchets :
    • les filières de récupération et de valorisation (matière et énergie) des déchets sont à privilégier par rapport à la mise en décharge,
    • interdiction à partir de juillet 2002 de stocker en centres de stockage autre chose que des « déchets ultimes ».

• au décret du 13 juillet 1994 sur l'élimination des déchets d'emballages industriels et commerciaux : Les professionnels qui produisent plus de 1 100 l de déchets d'emballages/semaine doivent procéder ou faire procéder, dans une installation agréée, à la valorisation des emballages qu'ils détiennent, pour réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.

• aux circulaires n° 96-60 du 19 juillet 1996, sur l'élimination des déchets contenant de l'amiante libre : flocage et calorifugeage,  et n° 97-15 du 9 janvier 1997 (et son annexe du 12 mars 1997) abrogée par la circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes (amiante-ciment).
  Cette réglementation porte sur la protection des travailleurs exposés à l'amiante et sur les modes opératoires à mettre en oeuvre pour le déflocage et la dépose. De plus, elle fixe les conditions relatives au transport de ces déchets et à leur élimination par stockage.

• à la circulaire interministérielle du 15 février 2000, sur la planification de la gestion des déchets de chantiers du BTP :
  Les Préfets du département et les Directeurs Départementaux de l'Equipement ont été invités à initier et animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP, dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. Elle prévoit aussi que la réalisation des plans “BTP” et “DMA” soit menée en parallèle.
  Dans chaque département, une commission rassemblant les différents partenaires (services de l'équipement, établissements publics, ADEME, professionnels du BTP, carriers, professionnels des déchets, maîtres d'ouvrage (publics et privés), maîtres d'œuvre, collectivités territoriales) a conduit à l'établissement du plan départemental.
  La circulaire du 15 février 2000 a six objectifs :
  • le respect de la réglementation et la lutte contre les décharges sauvages, avec le principe « pollueur-payeur »,
  • la mise en place d'un réseau de traitement de proximité adapté et l'organisation de circuits financiers pour permettre des coûts intégrés et clairement répartis,
  • la réduction des déchets à la source,
  • la réduction de la mise en centres de stockage, par la valorisation des déchets,
  • la possibilité d'utiliser des matériaux recyclés,
  • une meilleure implication des maîtres d'ouvrage publics dans l'élimination des déchets.

• à la recommandation T2-2000 de la Commission Centrale des Marchés, relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment. Elle a pour objet de fournir aux maîtres d'ouvrage les moyens susceptibles de favoriser l'adaptation des pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets, notamment à l'accent mis sur la nécessité de leur valorisation.

• à la Circulaire MATE / METL du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national : Elle vise à organiser la gestion des déchets du réseau routier national afin de valoriser et si possible de recycler ces déchets, ou bien de les éliminer dans le strict respect des exigences environnementales.
  La circulaire demande aux DDE :
• d'établir un inventaire des déchets issus du réseau routier national, dans chaque département, comportant un état des lieux ainsi q'une analyse qualitative et quantitative des déchets produits et de leurs réutilisations possibles,
• de proposer une politique de gestion de ces déchets conforme à la loi, tenant compte de l'ensemble des productions et des besoins, internes et externes, en matériaux recyclés, dans chaque département et ce, dans le cadre des plans de gestion des déchets du BTP.

• au décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets : il  transpose, d'une part, la Décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets et, d'autre part, la Directive 91/689/CE qui définit un déchet dangereux.
  Les déchets de matériaux de construction sont regroupés dans la rubrique 17. On peut aussi rencontrer les rubriques 15 (déchets d'emballages), 08 (déchets de peintures), 03 (déchets de bois de chantiers), 16 (équipements arrivés en fin de vie, déchets d'explosifs, piles et accumulateurs), et 13 (déchets provenant de l'utilisation des matériels, outils et engins nécessaires à la réalisation des travaux : huiles usagées). 

• aux prescriptions du nouveau guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP du MEDD (juin 2004).

• à l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.

• au décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1  du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

• à l'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.

• à la circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics : Actions des comités de suivi (en cours de parution au BO)

• à la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (en cours de parution au BO)

En outre, l'élimination des déchets de chantiers doit respecter la réglementation sur les installations classées, et le règlement sanitaire départemental :

• la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement,

• le Règlement Sanitaire Départemental s'applique à toute installation non soumise à la réglementation des ICPE. Le RSD stipule entre autres que :
  • Les déchets qui sont déposés pour être collectés avec les ordures ménagères et assimilés ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible de constituer des dangers pour leur collecte ou leur traitement,
  • Sont aussi interdits : le brûlage en plein air des déchets, les dépôts sauvages d'ordures et de détritus, l'enfouissement des déchets sur les chantiers.

L'élimination des déchets est d'une manière générale de la responsabilité des producteurs et/ou détenteurs des déchets conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement lequel stipule que : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, (…), est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets."

Elle incombe par conséquent, dans le secteur du BTP, aux entreprises intervenant sur les chantiers. Celles-ci sont, en effet, toujours considérées comme étant les producteurs et/ou détenteurs des déchets sur les chantiers, du fait notamment que ceux-ci sont directement liés aux travaux qu'elles réalisent (démolition, réhabilitation ou construction) et du fait qu'elles ont une position d'acteur professionnel contractualisant avec un non professionnel, dans la majorité des cas (le maître d'ouvrage, donneur d'ordre). 

Cependant, la responsabilité du maître d'ouvrage peut être recherchée si celui-ci n'a pas fourni aux entreprises les informations nécessaires leur permettant d'assurer correctement les travaux (sécurité et protection de la santé des travailleurs) et l'élimination des déchets, dans le respect de la réglementation. Ceci concerne essentiellement les chantiers de réhabilitation et surtout de démolition, ces chantiers nécessitant de gérer des matériaux (déchets de dépose et d'abattage) dont la qualité et surtout la quantité ne dépendent en aucune façon du savoir-faire de l'entreprise.

Les DI proviennent essentiellement du gros œuvre et de la démolition de la structure des bâtiments ; les déchets dangereux et les DIB proviennent, quant à eux, essentiellement du second œuvre. NB : A ces données, il faut ajouter le gisement des équipements techniques du bâtiment arrivés en fin de vie (convecteurs, cumulus, chauffe-eaux, appareils de climatisation, chaudières, radiateurs,…) dont le tonnage est estimé à plus de 500 000 tonnes.

La répartition par type de chantier est la suivante :

• Les déchets de chantiers des travaux publics :
Selon une estimation réalisée par l'ADEME, le MEDD et la Fédération Nationale des Travaux Publics (2001), les déchets des TP, majoritairement constitués de DI, sont estimés à 280 Mt/an dont les 2/3 sont valorisés (soit 186 Mt), et 1/3 ne sont pas valorisés. 
Sur les 66% de déchets valorisés, 42% le sont en réemploi (sur site ou sur chantiers extérieurs), et seulement 7% en recyclage. En revanche 10 % de ces déchets (majoritairement inertes) ont encore comme exutoire la décharge brute, dépôt illégal.

La production régionale des déchets du BTP est estimée à 12,4 Mt/an (source : plans départementaux) dont 3,7 Mt provenant du Bâtiment et 8,7 Mt provenant des TP. Elle est répartie comme suit :

• Par département :

• Par type de déchets :

• Par secteur d'activité et type de déchets :