• Le conseil en environnement
• La formation
• La sensibilisation
• Le soutien financier
• L'investissement
• La conduite de projet
• L'assistance juridique
• La veille réglementaire
• ...

Le Ministère chargé de l'écologie et du développement durable

Le Ministère chargé de l'environnement définit et anime la politique de gestion des déchets, en liaison avec les autres ministères concernés. Pour mettre en œuvre cette politique, il s'appuie sur différents services extérieurs (départementaux et / ou régionaux) de l'administration (DRIRE, DDASS, DDE, DDAF...) dont le rôle est réglementaire, et sur des établissements publics au rôle incitatif (les Agences de l'Eau et l'ADEME). Il est représenté en région par la DIREN et, pour les aspects industriels, par la DRIRE.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Ses objectifs en matière de déchets : contribuer à la réduction des pollutions et des nuisances dues aux déchets, ainsi qu'à la croissance des économies de matières premières et d'énergie par la valorisation des résidus de consommation et de production.

Dans cette optique, elle est chargée :

Les Agences de l'eau

Les Agences de l'eau sont des établissements publics administratifs, chargés de la gestion des eaux et de la lutte contre leur pollution. Pour promouvoir une élimination satisfaisante des déchets industriels susceptibles de polluer les eaux, elles ont mis en place, depuis 1974, des aides financières.

La région Rhône-Alpes se situe sur les bassins versants de la Loire (Agence de l'Eau Loire-Bretagne) et du Rhône (Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse).

La Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)

Les ingénieurs et techniciens de la DRIRE sont les interlocuteurs directs du responsable environnement de l'entreprise. La DRIRE est chargée d'appliquer la politique nationale en fonction des conditions et des caractéristiques locales. Elle assure majoritairement, sous l'autorité des Préfets, le service de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle anime également des commissions ou comités régionaux de concertation, de consultation…

La Direction régionale de l'environnement (DIREN)

Service déconcentré du Ministère de l'Environnement, elle agit sous l'autorité du Préfet de région ou des Préfets de départements selon la nature des missions qu'elle exerce. Ses missions : connaissance, gestion, mise en valeur et protection du patrimoine naturel, du patrimoine bâti et des ressources en eau.

Les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Services décentralisés du Ministère de l'Agriculture, les DDAF sont, en ce qui concerne les déchets, chargées de deux missions principales :

• assistance technique auprès des collectivités territoriales pour la mise au point de projets, pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'œuvre,
  
• inspection des installations classées, notamment les usines de compostage, les décharges d'ordures ménagères et les usines d'incinération de capacité inférieure à 1 t/h.

Les Directions départementales de l'équipement (DDE)

Leur mission, dans le domaine des déchets, consiste principalement en une assistance technique auprès des collectivités territoriales pour la mise au point de projets, pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'œuvre. Elles sont également impliquées dans l'élaboration des plans départementaux de gestion des déchets du BTP.

Les Directions départementales et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS)

Services extérieurs du ministère de la Santé, les DDASS veillent notamment à l'application de la réglementation sanitaire (protection des eaux...) et assurent le suivi de la gestion des déchets hospitaliers.

Le Conseil régional Rhône-Alpes

La Région Rhône-Alpes développe, depuis plusieurs années, une politique en faveur de la préservation et de l'amélioration de l'environnement régional. La gestion des déchets constitue un des axes de cette politique.
Le dispositif d'aide régional est notamment orienté vers l'incitation à la prévention de la production de déchets, l'accompagnement ou la structuration de filières émergentes et le soutien à l'innovation et à l'amélioration des connaissances. Hors le financement de projets portés par les collectivités locales, des actions collectives menées par les branches industrielles de Rhône-Alpes peuvent être soutenues au titre de cette politique.
La Région Rhône-Alpes aide, par ailleurs, les PME dans leurs démarches en faveur du management de l'environnement et des technologies propres.

A noter : le Conseil régional se chargera de réviser le « PREDIRA » et le « PREDAS ».

Les Départements – Les Conseils généraux

Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Les douze Chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes ont une mission d'information, de conseil et d'assistance technique auprès de leurs 200 000 ressortissants : entreprises industrielles, sociétés de service et entreprises commerciales. Elles représentent également le monde économique auprès des pouvoirs publics et administrations dans diverses instances ou procédures.

Les Chambres de métiers

Les Chambres de métiers sont des établissements publics chargés, d'une part, de représenter les intérêts généraux de l'artisanat auprès des pouvoirs publics et, d'autre part, d'assurer la formation professionnelle artisanale. Depuis 1925, elles défendent les artisans, organisent l'apprentissage, gèrent le répertoire des métiers et délivrent les titres de qualification aux artisans dans leur circonscription.

Les Chambres d'agriculture

Chambres consulaires représentant la profession agricole, les Chambres d'agriculture ont une mission de conseil, d'assistance technique et de formation auprès :

• des agriculteurs utilisateurs de sous-produits (stockage, épandage, suivi agronomique)
• des maîtres d'œuvre (collectivités locales, industries), producteurs de sous-produits valorisables en agriculture.

Elles prennent également en charge l'organisation de collectes de déchets agricoles (PPNU, EVPP, films plastiques). Leur objectif est de développer des filières de valorisation agricole technico-économiquement fiables et pérennes, ainsi que de rechercher des références.

L'ALSAPE

L'ALSAPE, association loi 1901, a été créée en 1951 pour répondre aux besoins exprimés par les industriels confrontés aux nuisances engendrées par les industries. À l'origine, le domaine de l'eau et ses usages industriels représentaient l'essentiel de la mission de l'ALSAPE. Aujourd'hui, c'est l'ensemble des questions de pollution industrielle, de déchet et d'environnement qui constitue la mission de l'ALSAPE.

Le savoir-faire et l'expérience accumulés ont permis à l'ALSAPE de se constituer un fonds documentaire important en matière d'environnement industriel.

APORA

L'Association patronale anti-pollution Rhône-Alpes (APORA), représente ses adhérents (industriels, syndicats professionnels et chambres de commerce et d'industrie rhônalpins) auprès des organismes, administrations et associations concernés par les problèmes d'environnement. APORA peut également les conseiller, les assister, effectuer des études et des audits. Elle publie par ailleurs un bulletin de liaison informant ses adhérents sur l'évolution des réglementations.

La FRAPNA

La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature regroupe plus de 7 000 adhérents et 270 associations qui constituent un vecteur important d'information, de sensibilisation, de mobilisation du public. La FRAPNA participe à la lutte contre les décharges sauvages, au lancement de collectes sélectives ou de déchèteries ; elle peut intervenir pour des conférences ou des soirées d'information sur l'environnement et les déchets. Elle assure aussi, en relation avec les collectivités territoriales, des interventions dans les écoles.