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 Définition
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Les déchets des ménages sont composés de l'ensemble des déchets produits par l'activité domestique des particuliers, dont l'élimination doit être assurée par les communes. Ils comprennent notamment les ordures ménagères, les déblais et gravats, les déchets de jardins, les déchets dangereux, les encombrants, les déchets liés à l'usage des automobiles.
Dans la réalité de l'organisation des services, sont collectés en même temps que les déchets des ménages, des déchets produits par des activités économiques intégrées dans le tissu urbain.
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Réglementation |
La loi 75-633 du 15 juillet 1975 pose les fondements de la gestion des déchets urbains : les communes ou leurs regroupements ont l'obligation d'assurer l'élimination des déchets produits par les ménages. La loi du 13 juillet 1992, qui complète celle de 1975, fixe les grandes lignes de la gestion des déchets : réduction, valorisation, limitation des transports et information du public (voir chapitre réglementation).
Les articles L.2224 -13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisent que la collectivité a l'obligation d'assurer l'élimination (collecte et traitement) des déchets ménagers.
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Orientations |
Les plans départementaux donnent les orientations en matière d'organisation et précisent les objectifs à atteindre par les collectivités locales, auxquelles il échoit de traduire ces orientations et objectifs en moyens techniques.
Les plans placent la valorisation en tête des priorités à satisfaire, renforçant ainsi le développement du recyclage matière et du compostage.
La loi de juillet 1992 a introduit la notion de déchets ultimes et fixé la date butoir du 1er juillet 2002 pour limiter l'accès des centres de stockage aux seuls déchets ultimes. Il appartient à chaque plan départemental de préciser la définition de ce déchet ultime.
La prévention va devoir prendre toute sa place dans les organisations des collectivités : elle doit mobiliser l'industriel, le distributeur, le consommateur et surtout le citoyen.
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Le financement du service public d'élimination des déchets |
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La collectivité dispose de plusieurs moyens de financement (cf. fiche sur le financement du service), avec chacun des avantages et des inconvénients. La mise en œuvre de la Redevance d'Élimination des Ordures Ménagères (REOM) permet d'établir une tarification en rapport avec les quantités de déchets collectées et les modalités effectives d'utilisation du service ; elle permet aussi de faire supporter aux producteurs de déchets ménagers assimilés (entreprises, services publics…) le coût réel du service. Ces principes (individualisation du prix à payer, équilibre du budget et financement exclusif par les usagers “ménages“ ou “activités économiques”) favorisent la transparence de la gestion du service. L'informatique embarquée est un outil qui peut permettre de faciliter la facturation individuelle en fonction des quantités produites.
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Une aide et une source d'information pour les collectivités : Sindra, Système d'Information sur les Déchets en Rhône-Alpes. |
En développant Sindra, l'ADEME et la Région Rhône-Alpes mettent à la disposition des collectivités un outil d'aide à la gestion des déchets. L'un des objectifs de Sindra est de favoriser une meilleure cohérence des politiques engagées sur l'ensemble du territoire régional et de susciter une complémentarité, voire une solidarité entre les territoires rhônalpins. Aujourd'hui, tous les EPCI, compétents en matière de déchets, peuvent accéder à Sindra grâce à un mot de passe et saisir l'ensemble des données relatives à leur système de gestion des déchets. Sindra leur permettra alors d'éditer le rapport annuel sur le service de gestion des déchets. 220 EPCI sont aujourd'hui connectés sur les 296 répertoriés ce qui représente 96% des communes et 98% des habitants.
Sindra fournit des données élémentaires, mais aussi des synthèses (cartes, tableaux…) automatiquement mises à jour et reproductibles.
Enfin, SINDRA est une banque de connaissances, grâce à l'organisation d'un échange d'expériences et de savoir-faire et d'une confrontation de résultats dans un forum et à l'ouverture vers des sites internet spécialisés.
www.sindra.org
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