Les déchets d'activités de soins sont «les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire» (Art.R. 1335-1 du code de la santé publique).

Ils peuvent présenter divers risques suivant leur nature :

• risques infectieux : aiguilles souillées…,
  
• risques chimiques et toxiques : sels de métaux lourds…,
  
• risques radioactifs,
  
• risques banals pour les déchets assimilables aux ordures ménagères : papiers, reliefs de repas, couches…,
  
• risque psycho-émotionnel.

Ces déchets doivent être triés pour être éliminés par la filière adéquate.

Ce chapitre ne traite que de la première catégorie : les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI).

Deux grands types de collecte peuvent être envisagés :

• au cabinet de soins ou sur les sites de production par un prestataire,
  
• par apport volontaire vers un point de regroupement, spécialement adapté et contrôlé.

Les conditionnements des déchets d'activités de soins à risque infectieux doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages.

Pour tous les déchets piquants, coupants et tranchants (aiguilles, scalpels...), il convient d'utiliser des fûts ou jerricans en plastique ou des boîtes spécifiques, à usage unique , rigides, inviolables et stables. Ces boîtes et mini-collecteurs pour déchets perforants doivent être conformes à la norme NF X 300-500. Leur volume doit être adapté à la production et aux fréquences d'enlèvement.

Le stockage de ces déchets doit être effectué conformément aux dispositions réglementaires (arrêté du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques) et dans les conditions aptes à assurer leur innocuité. Il fixe notamment une durée limite entre la production effective des déchets et leur traitement final, en fonction des quantités produites.

Les emballages et les véhicules utilisés pour le transport doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté consolidé du 25 février 2004, relatif au transport des matières dangereuses par route, dit «A.D.R.»

autorisées par le code de la Santé publique.

L'incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux impose des conditions particulières :

• dans des incinérateurs spécifiques réservés aux seuls déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il n'en existe plus en Rhône-Alpes,
  
• dans des unités d'incinération d'ordures ménagères, à condition de respecter des règles de transport, d'introduction particulière et de température.

Les DASRI ne doivent en aucun cas être en contact avec les autres déchets avant leur incinération. Trois UIOM de Rhône-Alpes (Grenoble, Chambéry et Villefranche-sur-Saône) et un centre DIS (Tredi) sont aujourd'hui autorisés à traiter ces déchets avec une capacité totale autorisée de 16 500 t/an, pour 3 422 tonnes traitées par incinération en 2001. Certains déchets sont traités hors de Rhône-Alpes (1 422 t en 2001).

Le prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés fait obligatoirement l'objet d'une validation nationale, conclue par un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, pour être commercialisé sur le territoire national. Les modalités spécifiques de cette validation seront définies par arrêté.

Les appareils de désinfection associent une modification de l'apparence des déchets à une désinfection (chimique et/ou physique) en préalable au traitement de ces déchets dans la filière des déchets ménagers et assimilés.

Actuellement, on dénombre en Rhône-Alpes huit installations de désinfection pour une capacité autorisée de traitement de 9 900 t/an. En 2001, 8 363 t de DASRI ont été traitées par désinfection. Les déchets dits «désinfectés» sont assimilables à des ordures ménagères et peuvent être éliminés dans les mêmes conditions à l'exception du compostage.

Il est à noter que les déchets susceptibles de renfermer des Agents Transmissibles Non Conventionnels (A.T.N.C.), sont à exclure de la désinfection.

Elle doit être assurée tout au long de la filière d'élimination des DASRI (arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques), par :

• l 'établissement d'une convention entre le producteur et les prestataires de collecte et de traitement (qui fixe les obligations réciproques des contractants).
• l 'établissement de bordereaux de suivi ou de bons de prise en charge (CERFA n°11351*01 et CERFA n°11352*01), documents qui accompagnent les déchets jusqu'à leur destruction finale.

D'un point de vue réglementaire, les déchets d'activités de soins font désormais partie des déchets dangereux (décret du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets).

• Le code de la Santé Publique (chapitre V-III) modifié par le décret 97-1048, du 6 novembre 1997, offre un cadre juridique pour l'élimination des déchets des activités de soins et assimilés et des pièces anatomiques.
  
  
• Trois arrêtés, deux en date du 7 septembre 1999, qui précisent les modalités d'entreposage de ces déchets et de contrôle des filières d'élimination, un en date du 24 novembre 2003, relatif aux modalités de conditionnement de ces déchets. Un autre arrêté est prévu concernant les modalités d'agrément des appareils de désinfection.
  
  
• La circulaire du 9 juin 2000 précise les modalités d'acceptation en déchèterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral.
  
  
• La circulaire du 21 septembre 1990 met en place des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers et la circulaire du 27 juin 1997 précise que les déchets d'activité de soins doivent être intégrés aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux ou faire l'objet d'un plan spécifique.
  
  
• Arrêté consolidé du 25 février 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, (dit «arrêté ADR»).

La responsabilité de l'élimination des déchets à risque infectieux incombe aux producteurs. Ils doivent, en conséquence, s'assurer que le conditionnement, le stockage, la collecte et le traitement sont effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Par producteur, on entend soit la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité, soit la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (par exemple les professionnels de santé libéraux, ou les patients en automédication).

Les collectivités peuvent prendre en charge les déchets de soins produits par les particuliers en automédication, sauf si elles jugent que cela entraîne des sujétions techniques particulières de collecte et de traitement (Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2224-14). Toutefois, le maire a également une responsabilité vis-à-vis de la santé des personnes chargées de l'élimination des déchets des ménages, et, à ce titre, peut favoriser la mise en place de collectes sélectives des déchets piquants, coupants, tranchants. Le maire a, en outre, le devoir d'informer ses administrés des conditions dans lesquelles doivent être éliminés les déchets non assimilables aux ordures ménagères (CGCT, art. R 2224-27).

La production de déchets d'activités de soins à risques en Rhône-Alpes s'est élevée à 14 025 tonnes en 2001 (donnée issue du Plan Régional d'Élimination des Déchets d'Activités de Soins en Rhône-Alpes, bilan actualisé en décembre 2002). Ce chiffre est en hausse par rapport à celui de 1997, notamment en raison d'une meilleure collecte, mais aussi de la tendance de certaines collectivités au refus de collecter les couches en mélange avec les ordures ménagères, ces couches se retrouvant alors parfois dans la filière DASRI.

Cependant, si les quantités de déchets produites au niveau des établissements de soins sont en général bien identifiées et si le devenir de ces déchets est connu, il existe, pour le secteur libéral, une grande incertitude d'une part sur les quantités produites, d'autre part sur le circuit d'élimination de ces déchets.

La proportion de producteurs diffus collectés est estimée à 27 %; leur production de déchets représente environ 1% de la quantité totale de DASRI collectés (données issues d'une enquête réalisée en 2002). Les gros producteurs (hôpitaux, centres universitaires…) sont à l'origine de 91% des DASRI.

La région dispose en 2002 d'une capacité théorique de traitement suffisante.